Clairvaux-les-Lacs : le meeting de Marine Le Pen aura bien lieu

En référé, le Tribunal administratif donne raison au FN face au maire de Clairvaux-les-Lacs : le meeting de Marine Le Pen aura donc bien lieu ce vendredi 17 février.

Publié le : 16/02/2017 à 17:48
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Nos confrères de France 3 ont twitté en direct les minutes du référé (document France 3 via Twitter)

Marine Le Pen pourra tenir son meeting à la salle des fête de Clairvaux-les-Lacs, vendredi 17 février. Ainsi en a décidé le juge des référé du Tribunal administratif de Besançon, dont le jugement a été rendu en début de soirée.

Ce jeudi matin, le maire de Clairvaux-les-Lacs, Alain Panseri, avait fait le déplacement à Besançon pour justifier, devant le juge, sa décision d’annuler la location de la salle des fêtes, réservée par Eric Sylvestre pour accueillir le meeting de Marine Le Pen.

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A l’audience, le Front national était représenté par Me Arthur De Dieulevault, du barreau de Paris. Pour lui, la décision du maire est une « atteinte grave à la liberté fondamentale de réunion et d’expression collective : Mme Le Pen ne peut tenir meeting, ne peut s’exprimer librement du fait de cette annulation ». Et d’insister : « La liberté de réunion ne doit pas souffrir de l’ordre public, elle doit primer (…) Le maire devait prendre ses responsabilités pour tout faire pour que la liberté de réunion puisse s’épanouir dans l’espace public ». Il voit donc dans l’annulation de la location de la salle des fêtes un « détournement de pouvoir » et une décision « politique du maire ».

Réfutant les arguments de prise de position politique, le maire a insisté sur le « risque réel de confrontation entre les sympathisants de Marine Le Pen et des opposants », évoquant aussi « la tension » et « les réactions hostiles de part et d’autre » pour justifier de cette décision.

Mais le Tribunal administratif, qui a diffusé un communiqué, relève que les risques de trouble à l’ordre public ne sont pas établis, d’autant que « le maire ne démontrait pas qu’il était dans l’impossibilité d’obtenir ou de prendre des mesures adaptées permettant d’assurer le maintien de l’ordre.» Dès lors, le juge a estimé que refuser de mettre la salle des fêtes à disposition de Marine Le Pen représente une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion. »

Laurent Villette

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