La région reprendra les transports scolaires en 2017

A la prochaine rentrée, les transports scolaires passeront du département à la région...

Publié le : 02/12/2016 à 14:35
En 2017, les transports scolaires ne seront plus opérés par le Département
En 2017, les transports scolaires ne seront plus opérés par le Département -

A l’issue d’une longue réunion, tenue à Dijon hier, jeudi 1er décembre 2016, Marie-Guite Dufay et Clément Pernot se sont félicités d’avoir trouvé un « accord unanime » portant sur le transfert de la compétence transport départemental et de la régie à la région.

« La CLERCT (commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées), qui s’est tenue aujourd’hui sous la présidence du président de la chambre régionale des comptes, a validé cet accord. Ainsi, comme le prévoit la loi NOTRe, la région exercera à compter du 1er septembre 2017 la compétence transport pour toutes les lignes régulières et les transports scolaires en lieu et place du conseil départemental. Afin que la rentrée se déroule dans les meilleures conditions possibles, les deux collectivités ont privilégié la continuité et la qualité du service public au bénéfice de l’ensemble des usagers », ont-ils expliqué.

Au final, la présidente de la Région, Marie-Guite Dufay, et le président du Conseil départemental, Clément Pernot, ont remercié « les huit élus de la CLERCT et son président, les services de la région, du conseil départemental et de la chambre régionale des comptes qui ont eu à cœur de mener à bien ce transfert de compétence dans un délai contraint ».

Laurent Villette

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