Lons-le-Saunier Impôts à la source : la révolution tranquille ?

De passage à Lons-le-Saunier ce lundi 6 février, le secrétaire d'Etat aux finances, Christian Eckert, a présenté la réforme de l'impôt à la source...

Publié le : 06/02/2017 à 20:27
Au cours de cette rencontre avec les Jurassiens, Christian Eckert (avec la cravate rouge) a fait montre de pédagogie et de conviction.
Au cours de cette rencontre avec les Jurassiens, Christian Eckert (avec la cravate rouge) a fait montre de pédagogie et de conviction. -

Avec l’arrivée de l’imposition à la source, c’est une révolution qui se prépare en France. Mais une révolution tranquille, à l’image de Christian Eckert, le secrétaire d’état auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget et des comptes publics qui était, ce lundi 6 février, en déplacement à Lons-le-Saunier et a pris le temps de participer à une table ronde afin de présenter la réforme.

Autour de la table, des représentants de groupements professionnels, des patrons de PME, des membres d’associations qui, chacun, avait leur lot de questions, voire d’inquiétudes. « On a beaucoup travaillé sur ce projet », a expliqué le ministre à un auditoire attentif. « Le texte est passé en loi de Finances, puis a été validé par le Conseil constitutionnel. Il reste à régler des détails pour tout finaliser. » Faisant référence aux prochaines échéances électorales, et à certaines prises de positions de candidats à la magistrature suprême contre cette réforme, « nous faisons tout pour que le texte soit prêt, ce serait dommage de l’arrêter d’autant que c’est quelque chose approuvé par une majorité de Français, et que c’est assez rare… », a-t-il assuré.

Prélever l’impôt sur une situation réelle

« Le vrai pourquoi de ce texte, est tout simplement qu’il faut que l’impôt s’adapte en temps réel à la situation des contribuables. L’impôt dépend de l’assiette (le revenu) et du taux qui est appliqué à chaque contribuable en fonction de sa situation. Aujourd’hui, nous payons les impôts sur des revenus de l’an passé. Mais tous les ans, 800 000 personnes partent en retraite, et doivent payer des impôts sur des revenus qui ont baissé ; et 700 000 personnes ont des enfants, qui doivent attendre jusqu’à 18 mois pour que leur enfant soit pris en compte dans le calcul de leur impôt. Prélever l’impôt à la source permet de prélever l’impôt sur une situation réelle. »

Là où le bât blesse, c’est que ce sont les entreprises qui seront chargées de collecter l’impôt de leurs salariés, et de le verser à l’Etat. Sous un délai de trois mois pour les petites entreprises, sous un mois pour les plus grandes. « Cela donnera un peu de trésorerie aux PME », constate Christian Eckert. Quant à l’éventuelle « complexité de la chose » pour les entreprises, il la balaye d’un revers de la main : « Aujourd’hui, toutes les données sociales des entreprises passent par un gros tuyau, qu’on appelle la DSN (déclaration sociale nominative). L’employeur recevra par ce biais le taux à appliquer, le comptable n’aura qu’à appliquer le taux sur le salaire brut et faire la soustraction pour obtenir le salaire net et mettre l’argent de côté pour le reverser au Trésor… »

Au final, cette rencontre avec Christian Eckert a permis de lever beaucoup de points d’interrogation, mais pour Bercy, une chose est sûre : cette mesure devra être accompagnée de beaucoup de pédagogie et de publicité pour être bien comprise de l’ensemble des Français. D’ailleurs, les personnels des impôts seront présents pour répondre aux cas très particuliers qui ne manqueront pas de se poser, et pour l’information globale, un site internet est déjà en ligne, qui permettra de répondre à bon nombre de vos questions : http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Dossier complet dans notre édition de ce jeudi 9 février 2017

39000 Lons-le-Saunier

Laurent Villette

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